Règlement CRC n° 2004-17 du 23 novembre 2004 modifiant le règlement n° 2000-05, et relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers résultant de la transposition de la directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques au autres établissements financiers et des entreprises d’assurance

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 12/2004
 
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Site Internet :
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
Notes
Bulletin CNC, n° 141, 4e trimestre 2004, p. 3
Ref
76665
Résumé
Le règlement n° 2004-17 du 23 novembre 2004 modifie le règlement n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural . Il s’applique aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004 et en cours à la date de publication du présent règlement.


Mots clés
BANQUE | JUSTE VALEUR | INSTRUMENT FINANCIER | COMPTES ANNUELS | COMPTES CONSOLIDES | DIRECTIVE EUROPEENNE | ASSURANCE | DIRECTIVE COMPTABLE
Voir aussi
Informations à fournir sur la juste valeur des intruments financiers dans les comptes individuels et consolidés 2004 : transposition des directives européennes " juste valeur " et " modernisation "
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises | 00/01/2005

Arrêté du 24 décembre 2004 portant homologation des règlements n° 2004-06, n° 2004-07, n° 2004-08, n° 2004-09, n° 2004-10, n° 2004-11, n° 2004-13, n° 2004-14, n° 2004-15, n° 2004-16, n° 2004-17, n° 2004-18, n° 2004-19 du Comité de la réglementation comptable
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 01/01/2005

 
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